République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 28.11.2013
Objet adopté le 11.04.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11311-A
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11 avril 2014 -
17h |
vidéo
PL-11311-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Cour constitutionnelle)
PL 11311
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28 novembre 2013 -
17h
PL-11311 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Cour constitutionnelle)