République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 19.12.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11309-A
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19 décembre 2013 -
14h
PL-11309-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (B 5 16)
PL 11309
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7 novembre 2013 -
20h30
PL-11309 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (B 5 16)