République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 28.11.2013
Objet adopté le 17.04.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11307-A
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17 avril 2015 -
15h |
vidéo
PL-11307-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'Hospice général d'un montant annuel de 78'262'983F pour les exercices 2014, 2015, 2016 et 2017
PL 11307
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28 novembre 2013 -
17h
PL-11307 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'Hospice général d'un montant annuel de 78'262'983F pour les exercices 2014, 2015, 2016 et 2017