République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 28.11.2013
Objet adopté le 14.02.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11306-A
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14 février 2014 -
15h |
vidéo
PL-11306-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de deux parcelles du domaine public de la commune de Bardonnex en vue d'un échange
PL 11306
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28 novembre 2013 -
17h
PL-11306 Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de deux parcelles du domaine public de la commune de Bardonnex en vue d'un échange