République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 11304
Objet renvoyé en commission le 07.11.2013
PL 11304 A
Objet adopté le 23.01.2015
L 11304

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11304-A | 23 janvier 2015 - 15h | vidéo
PL-11304-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Brigitte Schneider-Bidaux, Sylvia Nissim, Magali Origa, Emilie Flamand-Lew, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Optimisation de la zone villa)

PL 11304 | 7 novembre 2013 - 20h30
PL-11304 Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Brigitte Schneider-Bidaux, Sylvia Nissim, Magali Origa, Emilie Flamand-Lew, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Optimisation de la zone villa)