République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11303
Objet retiré par ses auteurs le 13.02.2014
Objet renvoyé en commission le 07.11.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11303 | 13 février 2014 - 17h | vidéo
PL-11303 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60)

PL 11303 | 7 novembre 2013 - 20h30
PL-11303 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60)