République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 07.11.2013
Objet adopté le 09.10.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11301-A
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9 octobre 2014 -
20h30 |
vidéo
PL-11301-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016
PL 11301-A
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18 septembre 2014 -
20h30 |
vidéo
PL-11301-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016
PL 11301
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7 novembre 2013 -
20h30
PL-11301 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016