République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 03.10.2013
Objet adopté le 28.08.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11290-A
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28 août 2014 -
8h |
vidéo
PL-11290-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève - section Eaux-Vives (création d'une zone de développement 2) à l'avenue Rosemont
PL 11290
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3 octobre 2013 -
17h
PL-11290 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève - section Eaux-Vives (création d'une zone de développement 2) à l'avenue Rosemont