République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11289-A et objet(s) lié(s)
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20 décembre 2013 -
14h
PL-11289-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement 4A et d'une zone de développement 4A protégée), situées entre la route de Suisse, le chemin des Graviers et le chemin Huber-Saladin
M-2180 Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi : Densifier tout en préservant le patrimoine
PL 11289
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19 septembre 2013 -
17h
PL-11289 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement 4A et d'une zone de développement 4A protégée), situées entre la route de Suisse, le chemin des Graviers et le chemin Huber-Saladin