République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 03.10.2013
Objet adopté le 20.12.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11288-A
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20 décembre 2013 -
14h
PL-11288-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création de zones diverses)
PL 11288
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3 octobre 2013 -
17h
PL-11288 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création de zones diverses)