République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 03.10.2013
Objet adopté le 14.03.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11287-A
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14 mars 2014 -
15h |
vidéo
PL-11287-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le sport (LSport) (C 1 50)
PL 11287
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3 octobre 2013 -
17h
PL-11287 Projet de loi du Conseil d'Etat sur le sport (LSport) (C 1 50)