République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11285
Objet renvoyé en commission le 03.10.2013
PL 11285 A
Objet refusé le 04.02.2016
Objet reporté le 18.12.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11285-A | 4 février 2016 - 8h | vidéo
PL-11285-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Esther Hartmann, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Anne Mahrer, Catherine Baud, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Jacqueline Roiz modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)

PL 11285 | 3 octobre 2013 - 17h
PL-11285 Projet de loi de Mmes et MM. Esther Hartmann, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Anne Mahrer, Catherine Baud, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Jacqueline Roiz modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)