République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Objet retiré par ses auteurs le 21.06.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11284
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21 juin 2018 -
14h05 |
vidéo
PL-11284 Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Florian Gander, André Python, Jean-François Girardet, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts sur le service de probation et d'insertion et l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes, primaires et récidivistes (SPI)
PL 11284
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19 septembre 2013 -
17h
PL-11284 Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Florian Gander, André Python, Jean-François Girardet, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts sur le service de probation et d'insertion et l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes, primaires et récidivistes (SPI)