République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 03.10.2013
Objet adopté le 24.01.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11283-A
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24 janvier 2014 -
15h |
vidéo
PL-11283-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accélération des procédures)
PL 11283
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3 octobre 2013 -
17h
PL-11283 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accélération des procédures)