République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11281
Objet renvoyé en commission le 03.10.2013
PL 11281 A
Objet refusé le 05.06.2015
Objet reporté le 08.05.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11281-A | 5 juin 2015 - 20h30 | vidéo
PL-11281-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Catherine Baud, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier, Roberto Broggini, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Miguel Limpo, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Salles communes)

PL 11281 | 3 octobre 2013 - 17h
PL-11281 Projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Catherine Baud, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier, Roberto Broggini, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Miguel Limpo, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Salles communes)