République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 17.04.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11276-B
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17 avril 2015 -
15h |
vidéo
PL-11276-B Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat instituant une instance de médiation dans le canton de Genève (Adaptation à la nouvelle constitution - mise en oeuvre de l'art. 115)
PL 11276-A
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5 décembre 2014 -
15h |
vidéo
PL-11276-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat instituant une instance de médiation dans le canton de Genève (Adaptation à la nouvelle constitution - mise en oeuvre de l'art. 115)
PL 11276
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19 septembre 2013 -
17h
PL-11276 Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une instance de médiation dans le canton de Genève (Adaptation à la nouvelle constitution - mise en oeuvre de l'art. 115)