République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
Objet adopté le 13.03.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11271-A
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13 mars 2015 -
15h |
vidéo
PL-11271-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées, d'un montant total de 506'891'607F pour les exercices 2014 à 2017
PL 11271
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19 septembre 2013 -
17h
PL-11271 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées, d'un montant total de 506'891'607F pour les exercices 2014 à 2017