République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
Objet adopté le 13.03.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11269-A
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13 mars 2015 -
15h |
vidéo
PL-11269-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 994'257F, pour la période 2014 à 2017, à la Fondation Cap Loisirs
PL 11269
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19 septembre 2013 -
17h
PL-11269 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 994'257F, pour la période 2014 à 2017, à la Fondation Cap Loisirs