République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11266
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
PL 11266 A
Objet refusé le 19.02.2015
Objet reporté le 29.01.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11266-A | 19 février 2015 - 17h | vidéo
PL-11266-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue des élèves)

PL 11266 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11266 Projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue des élèves)