République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
Objet adopté le 29.11.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11262-A
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29 novembre 2013 -
14h
PL-11262-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (L-CMVMS) (F 3 18.0)
PL 11262
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19 septembre 2013 -
17h
PL-11262 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (L-CMVMS) (F 3 18.0)