République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11261
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
PL 11261 A
Objet adopté le 04.10.2013
L 11261

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11261-A | 4 octobre 2013 - 15h30
PL-11261-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Conseil supérieur de la magistrature)

PL 11261 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11261 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Conseil supérieur de la magistrature)