République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
Objet adopté le 29.11.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11254-A
|
29 novembre 2013 -
14h
PL-11254-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 19'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Pré-Marquis) sur le site pénitentiaire rive gauche
PL 11254
|
19 septembre 2013 -
17h
PL-11254 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 19'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Pré-Marquis) sur le site pénitentiaire rive gauche