République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
Objet adopté le 14.03.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11252-A
|
14 mars 2014 -
15h |
vidéo
PL-11252-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'investissement ouvrant un crédit d'étude de 421'200F pour la réalisation des travaux de prolongement de la rue du Pré-Salomon, située dans la zone industrielle du Bois-de-Bay par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)
PL 11252
|
19 septembre 2013 -
17h
PL-11252 Projet de loi d'investissement du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 421'200F pour la réalisation des travaux de prolongement de la rue du Pré-Salomon située dans la zone industrielle du Bois-de-Bay par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)