République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11249-A
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24 janvier 2014 -
15h |
vidéo
PL-11249-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transport du matériel électoral)
PL 11249
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19 septembre 2013 -
17h
PL-11249 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transport du matériel électoral)