République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11245
Objet renvoyé en commission le 03.10.2013
PL 11245 A
Objet adopté le 18.12.2015
Objet reporté le 04.12.2015
L 11245

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11245-A | 18 décembre 2015 - 10h | vidéo
PL-11245-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Cautionnement)

PL 11245 | 3 octobre 2013 - 17h
PL-11245 Projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Cautionnement)