République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
Objet adopté le 19.09.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11237-A
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19 septembre 2014 -
15h |
vidéo
PL-11237-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8711 ouvrant un crédit d'investissement de 2'730'000F pour la réalisation de l'assainissement de l'ancienne décharge du Nant des Grandes-Communes (Jardin de la Caroline) à Onex, et d'un crédit complémentaire de 300'000F accordé par la commission des travaux
PL 11237
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19 septembre 2013 -
17h
PL-11237 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8711 ouvrant un crédit d'investissement de 2'730'000F pour la réalisation de l'assainissement de l'ancienne décharge du Nant des Grandes-Communes (Jardin de la Caroline) à Onex, et d'un crédit complémentaire de 300'000F accordé par la commission des travaux