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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11232-A et objet(s) lié(s) | 14 mars 2014 - 15h | vidéo
PL-11232-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7852 ouvrant un crédit d'investissement de 9'500'000F pour la réalisation de la première étape des travaux de renaturation de la Seymaz et de ses affluents
PL-11234-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9522 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 23'878'000F pour des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire et de ses affluents - sécurisation du village de Lully (2e étape: réalisation du tronçon pont de Certoux - pont de Lully)
PL-11235-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9432 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la régularisation financière de l'acquisition de terrains de PV Papeterie de Versoix SA
PL-11238-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le proj ...

PL 11235 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11235 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9432 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la régularisation financière de l'acquisition de terrains de PV Papeterie de Versoix SA