République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 11230
Objet renvoyé en commission le 27.06.2013
PL 11230 A
Objet adopté le 29.11.2013
Objet reporté le 08.11.2013
L 11230

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11230-A | 29 novembre 2013 - 14h
PL-11230-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40)

PL 11230 | 27 juin 2013 - 14h
PL-11230 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40)