République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11229
Objet retiré par ses auteurs le 06.06.2019
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11229 | 6 juin 2019 - 17h | vidéo
PL-11229 Projet de loi de Mmes et MM. Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Marion Sobanek, Irène Buche, Prunella Carrard, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Christine Serdaly Morgan modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (J 6 29) (Mise en oeuvre du contre-projet à l'IN 143)

PL 11229 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11229 Projet de loi de Mmes et MM. Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Marion Sobanek, Irène Buche, Prunella Carrard, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Christine Serdaly Morgan modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (J 6 29) (Mise en oeuvre du contre-projet à l'IN 143)