République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 27.06.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11224-A
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29 novembre 2013 -
14h
PL-11224-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (K 1 18)
PL 11224
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27 juin 2013 -
14h
PL-11224 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (K 1 18)