République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 27.06.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11223-A
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29 novembre 2013 -
14h
PL-11223-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 23'070'749F à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2013 à 2016
PL 11223
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27 juin 2013 -
14h
PL-11223 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 23'070'749F à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2013 à 2016