République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11221
Objet renvoyé en commission le 27.06.2013
PL 11221 A
Objet refusé le 29.01.2015
Objet reporté le 19.12.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11221-A | 29 janvier 2015 - 17h10 | vidéo
PL-11221-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Florian Gander, Thierry Cerutti, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17)

PL 11221 | 27 juin 2013 - 14h
PL-11221 Projet de loi de MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Florian Gander, Thierry Cerutti, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17)