République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11220
Objet renvoyé en commission le 27.06.2013
PL 11220 A
Objet adopté le 29.11.2013
Objet reporté le 08.11.2013
L 11220

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11220-A | 29 novembre 2013 - 14h
PL-11220-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Olivier Norer, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Sylvia Nissim, Hugo Zbinden, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Meilleures distances minimales aux limites en zone 4)

PL 11220 | 27 juin 2013 - 14h
PL-11220 Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Olivier Norer, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Sylvia Nissim, Hugo Zbinden, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Meilleures distances minimales aux limites en zone 4)