République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11219
Objet renvoyé en commission le 27.06.2013
PL 11219 A
Objet adopté le 04.10.2013
L 11219

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11219-A | 4 octobre 2013 - 15h30
PL-11219-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation du Vieux-Carouge (PA 366.00)

PL 11219 | 27 juin 2013 - 14h
PL-11219 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation du Vieux-Carouge (PA 366.00)