République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11215
Objet renvoyé en commission le 27.06.2013
PL 11215 A
Objet adopté le 29.11.2013
Objet reporté le 08.11.2013
L 11215

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11215-A | 29 novembre 2013 - 14h
PL-11215-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10889 ouvrant un crédit d'investissement de 950'000F pour l'incubation de projets et d'entreprises cleantech et le regroupement de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) et l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)

PL 11215 | 27 juin 2013 - 14h
PL-11215 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10889 ouvrant un crédit d'investissement de 950'000F pour l'incubation de projets et d'entreprises cleantech et le regroupement de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) et l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)