République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 06.06.2013
Objet adopté le 06.06.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11211-A
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6 juin 2014 -
15h |
vidéo
PL-11211-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9961 ouvrant un crédit d'investissement de 547'000F pour la réalisation d'une application de gestion pour les prestations cantonales en cas de maladie
PL 11211
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6 juin 2013 -
17h
PL-11211 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9961 ouvrant un crédit d'investissement de 547'000F pour la réalisation d'une application de gestion pour les prestations cantonales en cas de maladie