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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11181-A et objet(s) lié(s) | 29 novembre 2013 - 14h
PL-11181-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10246 ouvrant un crédit d'investissement de 372'700F pour la mise en place d'une gestion électronique documentaire portant sur les factures fournisseurs
PL-11182-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10414 ouvrant un crédit d'investissement de 539'000F pour l'adaptation de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale à la nouvelle loi de perception (L10039)
PL-11183-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10429 ouvrant un crédit d'investissement de 1'821'200F destiné à la réalisation d'un système permettant d'exploiter les données de la police à des fins d'analyse stratégique et opérationnelle
PL-11184-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ...

PL 11195 | 6 juin 2013 - 17h
PL-11195 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8602 ouvrant un crédit d'investissement de 966'000F pour le système d'information de la santé