République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 06.06.2013
Objet adopté le 20.09.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11172-A
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20 septembre 2013 -
14h
PL-11172-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)
PL 11172
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6 juin 2013 -
17h
PL-11172 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)