République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 06.06.2013
Objet adopté le 28.06.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11171-A
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28 juin 2013 -
17h
PL-11171-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employeurs affiliés conventionnellement (CAP)
PL 11171
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6 juin 2013 -
17h
PL-11171 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employeurs affiliés conventionnellement (CAP)