République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 06.06.2013
Objet adopté le 19.09.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11167-A
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19 septembre 2014 -
15h |
vidéo
PL-11167-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif
PL 11167
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6 juin 2013 -
17h
PL-11167 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif