République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
Objet adopté le 14.03.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11152-A
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14 mars 2014 -
15h |
vidéo
PL-11152-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B, située au chemin des Forches à Croix-de-Rozon)
PL 11152
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25 avril 2013 -
14h
PL-11152 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B) située au chemin des Forches à Croix-de-Rozon