République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
Objet adopté le 28.06.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11147-A
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28 juin 2013 -
8h
PL-11147-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2012
PL 11147
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25 avril 2013 -
14h
PL-11147 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2012