République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11146
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
PL 11146 A
Objet adopté le 04.10.2013
L 11146

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11146-A et objet(s) lié(s) | 4 octobre 2013 - 15h30
PL-11146-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (LCPFP) (B 5 33)
R-747 Proposition de résolution de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Renaud Gautier, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Eric Stauffer, Pierre Weiss Examen de faisabilité d'une fusion de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (CPFP) avec la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG)

PL 11146 | 25 avril 2013 - 14h
PL-11146 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (LCPFP) (B 5 33)