République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11144
Objet retiré par ses auteurs le 25.02.2014
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
PL 11144 A
Objet retiré par ses auteurs le 25.04.2014
Objet renvoyé en commission le 27.03.2014
PL 11144 RB
Objet reporté le 23.03.2018
PL 11144 RC

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11144-R-C | 4 juin 2021 - 14h | vidéo
PL-11144-R-C Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée)

PL 11144-R-B | 21 mars 2019 - 17h | vidéo
PL-11144-R-B Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée)

PL 11144-R-B | 2 novembre 2018 - 15h | vidéo
PL-11144-R-B Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée)

PL 11144-A | 27 mars 2014 - 8h | vidéo
PL-11144-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Guillaume Sauty, Jean-François Girardet, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, André Python, Dominique Rolle modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée)

PL 11144 | 25 avril 2013 - 14h
PL-11144 Projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Guillaume Sauty, Jean-François Girardet, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, André Python, Dominique Rolle modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée)