République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
Objet adopté le 28.06.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11142-A
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28 juin 2013 -
17h
PL-11142-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Dépouillement centralisé des élections)
PL 11142
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25 avril 2013 -
14h
PL-11142 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Dépouillement centralisé des élections)