République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11141
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
PL 11141 A1
Objet renvoyé en commission le 23.01.2014
PL 11141 A2
Objet renvoyé en commission le 23.01.2014
PL 11141 B1
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 14.03.2014
PL 11141 B2
Objet retiré par ses auteurs le 14.03.2014
L 11141

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11141-B-1 et objet(s) lié(s) | 14 mars 2014 - 20h30 | vidéo
PL-11141-B-1 Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Projet de loi scindé en deux)
PL-11141-B-2 Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Projet de loi scindé en deux)

PL 11141-B-1 et objet(s) lié(s) | 14 mars 2014 - 17h | vidéo
PL-11141-B-1 Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Projet de loi scindé en deux)
PL-11141-B-2 Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Projet de loi scindé en deux)

PL 11141-A-1 et objet(s) lié(s) | 23 janvier 2014 - 20h30 | vidéo
PL-11141-A-1 Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Projet de loi scindé en deux)
PL-11141-A-2 Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Projet de loi scindé en deux)

PL 11141 | 25 avril 2013 - 14h
PL-11141 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)