République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
Objet adopté le 28.06.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11136-A
|
28 juin 2013 -
17h
PL-11136-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10266 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 1'946'200F pour financer l'acquisition d'une centrale de surveillance des fonctions physiologiques en anesthésie aux Hôpitaux universitaires de Genève
PL 11136
|
25 avril 2013 -
14h
PL-11136 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10266 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 1'946'200F pour financer l'acquisition d'une centrale de surveillance des fonctions physiologiques en anesthésie aux Hôpitaux universitaires de Genève