République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
Objet adopté le 07.06.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11133-A
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7 juin 2013 -
15h
PL-11133-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (L-AES) (C 1 36.0)
PL 11133
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25 avril 2013 -
14h
PL-11133 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (L-AES) (C 1 36.0)