République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.03.2013
Objet adopté le 20.09.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11127-A
|
20 septembre 2013 -
14h
PL-11127-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le partenariat (LPart-GE) (E 1 27)
PL 11127
|
14 mars 2013 -
14h
PL-11127 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le partenariat (LPart-GE) (E 1 27)