République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.03.2013
Objet adopté le 17.05.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11123-A
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17 mai 2013 -
15h30
PL-11123-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan
PL 11123
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14 mars 2013 -
14h
PL-11123 Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan